~ National Security Agency ~

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Message par Mr.jimdu37 le Mer 30 Mar - 15:21




Conditions générales d'utilisation

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Disclaimer National Security Agency


« La National Security Agency ne fait en aucun cas parti de Habbo Hôtel, ni même de Sulake Corporation Oy. HABBO est une marque déposée de Sulake Corporation Oy dans l'Union Européenne, les Etats-Unis, le Japon, la république populaire de Chine et autres juridictions. Par conséquent, Sulake ne peut-être tenu responsable des propos ou images diffusés sur ce forum. »



Informations légales


1. Présentation du forum

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du forum de la National Security Agency l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:



Responsable publication: Mr.jimdu37 – [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Les responsables publications sont des personnes physique ou morale.



Hébergeur: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



2. Conditions générales d’utilisation du forum et des services proposés

L’utilisation du forum de la National Security Agency implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et de celles de notre forum. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du forum de la National Security Agency sont donc invités à les consulter de manière régulière.



Ce forum est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs (sauf aux personnes qui ont été exclus du forum). Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la National Security Agency, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.



Le forum de la National Security Agency est mis à jour régulièrement par ses responsables. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.



3. Description des services fournis

Le forum de la National Security Agency a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Sulake Corporation Oy, et de son propre intêret.



Nous nous efforçons de fournir sur le forum de la National Security Agency des informations aussi précises que possible et utiliser nos propres services. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.



Tous les informations indiquées sur le forum de la National Security Agency sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le forum de la National Security Agency ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.



4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le forum de la National Security Agency ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du forum. De plus, l’utilisateur du forum s’engage à accéder au forum en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.



5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La National Security Agency et/ou Sulake Corporation Oy sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le forum, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.



Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du forum, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la National Security Agency et/ou Sulake Corporation Oy.



Toute exploitation non autorisée du forum ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.



6. Limitations de responsabilité

La National Security Agency ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au forum de la National Security Agency, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.



La National Security Agency ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du forum de la National Security Agency.



Un espace intéractif (partie "Contact") sont à la disposition des utilisateurs. La National Security Agency se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la National Security Agency se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).



7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.



A l'occasion de l'utilisation du forum de la National Security Agency peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au forum de la National Security Agency, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.



En tout état de cause la National Security Agency ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le forum de la National Security Agency. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du forum de la National Security Agency l’obligation ou non de fournir ces informations.



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Tout litige en relation avec l’utilisation du forum de la National Security Agency est soumis au droit français.Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.



10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.



Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.



11. Lexique

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le forum susnommé.



Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

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